Conditions générales d’utilisation

I. Conditions générales d’utilisation

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») date du 1 septembre, 2021.

LANGUE REGIONALE a pour objectif de garder nos richesse linguistique par l’apprentissage de langue régionale. Nous permettons à toute personne de créer et de partager du contenu éducatif (formateurs) ainsi que d’accéder à ce contenu à des fins d’apprentissage (participants). Selon nous, notre modèle de place de marché constitue la meilleure plate-forme de mise à disposition de contenu éducatif à l’usage de nos utilisateurs. Notre plate-forme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d’en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi pour notre communauté de participants et de formateurs. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web, les applications mobiles LANGUE REGIONALE , nos applications TV, nos API et à tout autre service associé (les « Services »).

Si vous publiez un cours sur la plate-forme LANGUE REGIONALE , vous devez également accepter les Conditions d’utilisation du formateur. Par ailleurs, notre Politique de confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos participants et de nos formateurs.

Table des matières

• 1. Comptes
• 2. Inscription aux contenus et accès illimité
• 3. Règlements, crédits et remboursements
• 4. Règles en matière de contenus et de comportements
• 5. Droits de LANGUE REGIONALE sur le contenu que vous publiez
• 6. Utilisation de LANGUE REGIONALE à vos propres risques
• 7. Droits de LANGUE REGIONALE
• 8. Conditions d’abonnement
• 9. Termes juridiques divers
• 10. Résolution des litiges
• 11. Mises à jour des présentes Conditions
• 12. Comment nous contacter

1. Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités relatives à notre plate-forme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre Équipe Support. Pour utiliser LANGE REGIONALE , vous devez avoir l’âge minimal requis dans votre pays pour l’inscription à des services en ligne.

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et accéder à du contenu ou pour soumettre du contenu à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui s’y passe, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, son compte sera fermé.

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et LANGE REGIONALE n’interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les participants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur LANGE REGIONALE et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d’ouvrir un compte et de vous aider à accéder aux contenus appropriés. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte LANGE REGIONALE . Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous le fermerons. Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre du contenu destiné à être publié sur LANGE REGIONALE .

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

2. Inscription aux contenus et accès illimité

Lorsque vous vous inscrivez à un cours ou tout autre contenu, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services LANGUE REGIONALE et uniquement à cette fin. N’essayez pas de transférer ou de revendre du contenu de quelque façon que ce soit. Nous vous accordons généralement une licence d’accès illimité, sauf dans le cas où nous devrions désactiver le contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques ou pour des inscriptions via des Plans d’abonnement.

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie du contenu sur LANGUE REGIONALE , il accorde à LANGUE REGIONALE une licence nous permettant d’accorder nous-mêmes aux participants une licence d’accès au contenu. Cela signifie que nous avons le droit d’accorder une sous-licence d’accès au contenu aux participants inscrits. Lorsqu’un participant s’inscrit à un cours ou autre contenu, qu’il s’agisse d’un contenu gratuit ou payant, il obtient une licence de LANGUE REGIONALE pour accéder à ce contenu via la plate-forme et les Services LANGUE REGIONALE , et LANGUE REGIONALE en est le concédant. Le contenu vous est fourni sous licence ; il ne vous est pas vendu. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le contenu de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le contenu et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

En des termes juridiques plus complets, LANGUE REGIONALE vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément aux présentes Conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de notre part à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de LANGUE REGIONALE . Cela s’applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l’une de nos API.

Nous accordons généralement une licence d’accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours ou autre contenu. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l’accès à tout contenu et son utilisation, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours ou autre contenu auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. Cette licence d’accès illimité ne s’applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés au cours ou autre contenu auquel vous vous inscrivez. Par exemple, un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d’assistance d’enseignement en lien avec son contenu. En d’autres termes, l’accès illimité s’applique au contenu du cours, mais est tributaire du formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à son contenu à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

3. Règlements, crédits et remboursements

Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d’utiliser un mode de paiement valide.

3.1 Tarification

Les prix des contenus sur LANGUE REGIONALE sont déterminés en fonction des termes des Conditions d’utilisation du formateur. Dans certains cas, le prix d’un contenu proposé sur le site Web de LANGUE REGIONALE peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications mobiles ou TV, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plate-forme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos contenus, au cours desquelles certains d’entre eux sont proposés à prix réduit pour une période déterminée. Le prix applicable pour un contenu est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un contenu spécifique peut également être différent une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d’autres devises.

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les contenus que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement (tel que Boleto, Stripe, prélèvement SEPA, prélèvement automatique ou portefeuille mobile). LANGUE REGIONALE travaille avec des prestataires de services de paiement afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Nous avons la possibilité de mettre à jour vos modes de paiement en utilisant les informations fournies par nos prestataires de services de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au contenu auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 30 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout contenu pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.

3.3 Cadeaux et codes promotionnels

LANGUE REGIONALE ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux participants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de crédits offerts ou promotionnels appliqués à votre compte LANGUE REGIONALE . Vous pourrez alors les utiliser pour acheter certains contenus sur notre plate-forme en fonction des conditions incluses dans vos codes. D’autres codes peuvent être directement utilisés pour des contenus spécifiques. Les crédits offerts et promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les achats sur nos applications mobiles ou TV.

Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte LANGUE REGIONALE . Les cadeaux et codes promotionnels offerts par LANGUE REGIONALE ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l’exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crédit enregistrés, LANGUE REGIONALE peut définir le crédit qui s’appliquera à votre achat. Vérifiez notre Page de support et les conditions incluses avec vos codes pour en savoir plus.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser LANGUE REGIONALE uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez sur notre plate-forme soient conforme à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu’un porte atteinte à vos droits d’auteur sur notre plate-forme, faites-le-nous savoir.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doit respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.

Si vous êtes un participant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours ou autres contenus auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ceux-ci. Certains formateurs peuvent vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d’examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

Si vous êtes un formateur, vous pouvez soumettre du contenu pour publication sur la plate-forme et pouvez ensuite communiquer avec les participants qui se sont inscrits à vos cours ou autres contenus. Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d’autrui : vous ne pouvez pas publier un cours, une question, une réponse, un avis ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours et du contenu que vous publiez, de vos actes via la plate-forme et les Services et de leurs conséquences. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d’auteur présentées dans les Conditions d’utilisation du formateur avant de soumettre un contenu pour publication sur LANGUE REGIONALE .

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d’autrui (par exemple, s’il est établi qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l’image d’autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme. Il en va de même si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre). LANGUE REGIONALE se conforme aux lois protégeant les droits d’auteur.

Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre autorisation d’utiliser notre plate-forme et nos Services, ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, un défaut de paiement à l’échéance, des demandes de rétrofacturation frauduleuses, des périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, des soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, en cas d’aléas techniques ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plates-formes et d’utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers à la suite de la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, et de la suppression de votre accès à nos plates-formes et services.

Si un utilisateur a publié du contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de marque, merci de nous le faire savoir. Nos Conditions d’utilisation du formateur exigent de nos formateurs qu’ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour obtenir plus d’informations sur la manière de déposer une réclamation auprès de nos services pour atteinte aux droits d’auteur ou de marque, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

5. Droits de LANGUE REGIONALE sur le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plate-forme, y compris de vos cours. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d’autres sites Web.

Le contenu que vous publiez en tant que participant ou formateur (y compris les cours) vous appartient toujours. En publiant des cours et autre contenu, vous autorisez LANGUE REGIONALE à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un formateur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence de contenu qui sont détaillées dans les Conditions d’utilisation du formateur.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations, vous autorisez LANGUE REGIONALE à utiliser et à partager ce contenu avec d’autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plate-forme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.

En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais des plates-formes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut la mise à disposition de votre contenu à d’autres sociétés, entreprises ou individus qui s’associent à LANGUE REGIONALE pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et de toute autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.

6. Utilisation de LANGUE REGIONALE à vos propres risques

Quiconque peut utiliser LANGUE REGIONALE pour créer et publier du contenu, et les formateurs et nous-mêmes autorisons les formateurs et les participants à interagir dans le cadre de leur enseignement et de leur apprentissage. Comme sur d’autres plates-formes où les utilisateurs peuvent publier du contenu et interagir, des problèmes peuvent survenir, et vous utilisez LANGUE REGIONALE à vos propres risques.

Notre modèle de plate-forme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques découlant des contenus, que nous ne modifions pas les contenus le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal d’un contenu. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des contenus. Si vous accédez à un contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. LANGUE REGIONALE n’est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours ou autre contenu, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les contenus en lien avec la santé, le bien-être et l’activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de contenu, et en y accédant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre accès à un contenu.

Lorsque vous communiquez directement avec un participant ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d’informations que les formateurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas ce que les participants et les formateurs font des informations qu’ils obtiennent d’autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous n’engageons ni n’employons de formateurs et ne sommes responsables d’aucune interaction entre les formateurs et les participants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de la conduite des formateurs ou des participants, ou s’y rapporter.

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

7. Droits de LANGUE REGIONALE

Nous sommes propriétaires de la plate-forme et des Services LANGUE REGIONALE , y compris du site Web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services LANGUE REGIONALE , y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l’exception du contenu fourni par les formateurs et les participants) sont et resteront la propriété exclusive de LANGUE REGIONALE et de ses concédants. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom LANGUE REGIONALE ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque LANGUE REGIONALE . Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant de LANGUE REGIONALE ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services LANGUE REGIONALE  :

• accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques de LANGUE REGIONALE, ou des systèmes techniques des prestataires de services de LANGUEREGIONALE.
• désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit.
• copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services LANGUE REGIONALE.
• accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
• d’aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent de LANGUE REGIONALE) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

8. Termes juridiques divers

Ces Conditions sont semblables à tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.

8.1 Accord contraignant

Vous convenez qu’en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec LANGUE REGIONALE . Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n’accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Si vous êtes un formateur acceptant les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le compte d’une société, d’une entreprise, d’un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que l’anglais est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue anglaise prévaudra.

Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d’utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d’utilisation du formateur et notre Politique de promotions).

Si une quelconque partie des présentes Conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

8.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l’un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son contenu. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certains pays n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas LANGUE REGIONALE ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

8.3 Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir LANGUE REGIONALE , les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

8.4 Droit applicable et compétence judiciaire

Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme «  LANGUE REGIONALE  », elles se réfèrent à l’entité LANGUE REGIONALE avec laquelle vous avez conclu un contrat. Si vous êtes un participant, l’entité avec laquelle vous êtes contractuellement lié et la loi applicable seront généralement déterminées en fonction de votre lieu de résidence.

8.5 Actions en justice et avis

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l’interprétation ou l’exécution de cet Accord ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après la survenance du litige, excepté lorsque cette limitation ne peut pas être imposée par la loi.

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l’e-mail associé à votre compte ou par vous à nous@langueregionale.com), conformément aux présentes.

8.6 Relation entre vous et LANGUE REGIONALE

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

8.7 Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu’employé d’une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

8.8 Sanctions et lois sur l’exportation

Vous garantissez que vous (en tant que personne physique ou représentant de toute entité au nom de laquelle vous utilisez les Services) n’êtes pas situé dans, ou résident de, tout pays soumis aux sanctions ou embargos commerciaux américains applicables (tels que Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie, ou la région de Crimée en Ukraine). Vous garantissez également que vous ne figurez pas sur une liste de ressortissants ou de parties interdites du gouvernement des États-Unis.

Si vous devenez concerné par une telle restriction pendant la durée d’un accord avec LANGUE REGIONALE , vous nous en informerez dans les 24 heures, et nous aurons le droit de mettre fin à toute autre obligation envers vous, avec effet immédiat et sans autre responsabilité envers vous (mais sans préjudice de vos obligations prévues envers LANGUE REGIONALE ).

Vous ne pouvez pas accéder, utiliser, exporter, réexporter, détourner, transférer ou divulguer toute partie des Services ou toute information ou document technique connexe, directement ou indirectement, en violation des lois, règles et réglementations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions commerciales en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays concernés. Vous acceptez de ne pas télécharger de contenu ou de technologie (y compris des informations sur le cryptage) dont l’exportation est spécifiquement contrôlée en vertu de ces lois.

9. Résolution des litiges

En cas de litige, notre Équipe Support se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution. Si cela ne permet pas de résoudre le problème et si vous vivez aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez porter le litige devant une cour des petites créances ou déposer une demande d’arbitrage exécutoire ; vous ne pouvez pas déposer votre plainte auprès d’un autre tribunal ou participer à un recours collectif contre nous.

9.1 Recours à l’arbitrage

Si nous ne parvenons pas à régler un litige à l’amiable, vous et LANHUE REGIONALE acceptez de régler toute plainte relative aux présentes Conditions (ou à nos autres conditions juridiques) par voie d’arbitrage exécutoire, indépendamment du type de plainte ou de théorie juridique. Si l’un ou l’autre d’entre nous intente une action en justice nécessitant un arbitrage et l’autre partie refuse de l’arbitrer, l’autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage (arbitrage forcé). L’un ou l’autre d’entre nous peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire lorsqu’une procédure d’arbitrage est en cours.

9.2 Renonciation à tout recours collectif

Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l’un contre l’autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif, d’une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d’arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l’arbitre pour le litige d’une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d’autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n’est pas exécutoire ou valable, alors l’intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

10. Mises à jour des présentes Conditions

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). LANGUE REGIONALE se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

11. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de notre Équipe Support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.

Merci d’enseigner et d’apprendre avec nous !

II. Politique relative à la propriété intellectuelle

LANGUE REGIONALE est une plate-forme technologique qui permet à quiconque dans le monde de créer et de partager des cours pédagogiques. Nous hébergeons plus de 155 000 cours sur notre place de marché d’apprentissage en ligne. Notre modèle de place de marché sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques dans les cours, que nous ne modifions pas les cours le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal du contenu d’un cours. Néanmoins, nous estimons qu’il est important que les formateurs qui publient des cours sur LANGUE REGIONALE respectent la propriété intellectuelle d’autrui. Lorsque les formateurs publient des cours sur notre plate-forme, ils s’engagent à avoir obtenu les droits et autorisations nécessaires pour utiliser tout contenu dans leurs cours.

La violation de droit d’auteur ou de marque sur notre plate-forme n’est pas tolérée.

La présente politique décrit les mesures prises lorsque le propriétaire d’un contenu ou d’une marque nous notifie qu’un cours publié sur notre plate-forme viole le droit d’auteur ou de marque de ce propriétaire. La politique couvre également les mesures prises lorsque le cours d’un formateur LANGUE REGIONALE est copié sur la plate-forme d’un tiers sans son consentement.

• Notification de violation de droit d’auteur
  • Comment soumettre une notification
  • Contre-notification
• Signalement de contenu sur d’autres plates-formes qui violent le droit d’auteur des formateurs
• Notification de violation de marque
  • Comment soumettre une notification de violation de marque
• Coordonnées de l’Agent Désigné

Notification de violation de droit d’auteur

La politique de LANGUE REGIONALE est de supprimer de notre place de marché les cours qui font l’objet d’une notification vérifiée de violation de droit d’auteur par le propriétaire de ce droit. Notre politique est aussi de supprimer la totalité des cours des formateurs dont les cours ont fait l’objet d’au moins deux notifications vérifiées pour violation de droit d’auteur. Nous réservons le droit de résilier à tout moment le compte d’un formateur, y compris en cas de publication de contenu en violation de droit d’auteur d’autrui.

Comment soumettre une notification

Si vous vous êtes le propriétaire ou le mandataire désigné du propriétaire des droits sur un contenu que vous considérez violés ou enfreints par un cours publié sur LANGUE REGIONALE , et si vous voulez nous soumettre une notification, la façon la plus simple est de remplir ce formulaire (formulaire en anglais uniquement).

N’oubliez pas ces points importants avant de notifier une violation de droit d’auteur :

1. Nous ne pouvons pas répondre à une notification faite par une personne autre que le propriétaire des droits d’auteur ou son mandataire désigné. Nous n’avons en effet aucun moyen de vérifier si le formateur qui a publié le cours que vous signalez a reçu les autorisations nécessaires du propriétaire du contenu pour utiliser ce contenu. Une signature électronique doit être fournie pour confirmer que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes habilité à représenter le propriétaire des droits d’auteur (y compris si le propriétaire des droits d’auteur est une personne morale).
2. Votre notification doit être suffisamment détaillée pour que nous puissions y répondre. Ce qui est requis :
   • Vous fournissez suffisamment d’informations pour que nous puissions vous contacter, y compris votre nom officiel complet, une adresse e-mail, votre adresse postale et (facultatif) un numéro de téléphone ;
   • Si vous déposez une réclamation de la part d’une personne morale, vous devez inclure le nom de la personne morale et votre relation avec celle-ci ;
   • Vous identifiez précisément le contenu initial protégé par vos droits d’auteur ou vous fournissez une liste suffisamment représentative des contenus si votre notification concerne plusieurs contenus (telle que les URL où ces contenus sont localisés) ;
   • Vous fournissez suffisamment d’informations pour que nous puissions localiser le ou les cours sur la plate-forme LANGUE REGIONALE qui font l’objet de votre notification (l’URL de notre site et les noms exacts du cours et du formateur) ;
   • Vous incluez la déclaration suivante : « Je déclare, sous peine de parjure, que les informations fournies dans ma notification sont exactes, que je suis le propriétaire des droits d’auteur ou que j’agis au nom du propriétaire des droits d’auteur, et que de bonne foi je considère que l’utilisation du contenu de la façon indiquée dans ma notification n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur ou de son représentant, ni par la loi. »
3. Toute notification fausse ou mensongère est illégale, pourrait engager votre responsabilité, et vous contraindre à payer des dommages et intérêts. LANGUE REGIONALE pourra poursuivre toute personne ayant soumis une notification de violation de droit d’auteur fausse ou contraire à la loi.
4. Certains contenus ne sont pas protégés par le droit d’auteur. . Le droit d’auteur ne protège pas les expressions courtes (telles que les noms de sociétés, les titres de livres et les slogans), les concepts intangibles (tels que les procédés, les idées et les formules) ni la récitation de faits. Avant de notifier une violation de droits d’auteur, assurez-vous que le contenu copié dans le cours est effectivement protégé par le droit d’auteur. Pour notifier une violation de marque déposée, veuillez suivre les étapes indiquées ici.
5. Déterminez si l’utilisation de votre contenu dans le cours est « un usage équitable ». Certaines lois relatives aux droits d’auteur incluent une exception pour « usage équitable» lorsque l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur est d’intérêt public. L’usage équitable peut être applicable à la critique, les commentaires, la couverture journalistique et la recherche. Pour déterminer si l’utilisation de votre contenu dans le cours constitue un usage équitable, vous devez considérer :
   • Le type d’utilisation (si le cours est payant ou gratuit, s’il s’agit d’une critique, parodie ou transformation de votre contenu) ;
   • Le type de contenu protégé par le droit d’auteur (contenu factuel ou créatif) ;
   • La quantité utilisée (si le cours utilise de brefs extraits de votre contenu qui sont nécessaires ou des extraits plus longs) ;
   • Les conséquences commerciales pour votre contenu (si des acheteurs potentiels achèteraient le cours plutôt que votre contenu).

Contre-notification

Si nous recevons une notification légitime de violation de droit d’auteur, nous enverrons une copie de la notification au formateur ayant publié le cours concerné, accompagnée d’un avis indiquant que 1) le cours a été signalé pour violation de droits d’auteur et 2) nous supprimons le cours du service de LANGUE REGIONALE . Nous joindrons également un formulaire que le formateur pourra compléter et nous retourner s’il souhaite soumettre une contre-notification. Si le cours a été signalé pour violation de droit d’auteur et supprimé du service de LANGUE REGIONALE , et si le formateur est d’avis que cette notification a été faite par erreur ou si les autorisations nécessaires pour l’utilisation du contenu dans le cours ont été obtenues, le formateur peut nous soumettre une contre-notification.

La meilleure façon de soumettre une contre-notification est de compléter le formulaire fourni par LANGUE REGIONALE accompagnant l’avis de notification et de le renvoyer à la personne de l’équipe « copyright » qui a initialement contacté le formateur. Pour être valide, une contre-notification doit être rédigée par écrit et inclure les informations suivantes :

• Votre signature manuscrite ou électronique ;
• Vos nom, adresse, et adresse e-mail ou numéro de téléphone ;
• Le numéro d’identification du cours qui a été supprimé et son emplacement (URL) avant d’être supprimé (ces informations sont disponibles dans la copie de la notification que nous joignons systématiquement à l’avis que nous vous envoyons) ;
• Une déclaration sous peine de parjure que vous considérez de bonne foi que le cours supprimé ou bloqué l’a été suite à une erreur ou à un problème d’identification du contenu à supprimer ou à bloquer ; et
• Une déclaration confirmant que vous acceptez (i) que LANGUE REGIONALE communique votre nom et vos coordonnées au requérant ; (ii) de ne pas refuser toute signification d’actes de procédures légales de la part du demandeur ou de son représentant et (iii) que la juridiction compétente de la ville dans laquelle vous résidez.

Toute contre-notification fausse ou mensongère est illégale, pourrait engager votre responsabilité, et vous contraindre à payer des dommages et intérêts. LANGUE REGIONALE pourra poursuivre toute personne ayant soumis une contre-notification de notification de violation de droits d’auteurs qui est fausse ou contraire à la loi.

Signalement de contenu sur d’autres plates-formes qui violent le droit d’auteur des formateurs

Lorsque vous publiez vos cours et les rendez disponibles sur la place de marché de LANGUE REGIONALE , vous ne souhaitez pas qu’ils deviennent accessibles sur une autre plate-forme sans votre autorisation. Pour contribuer à la lutte contre la violation de droit d’auteur et contre le piratage qui affectent les cours de nos formateurs, nous nous sommes associés avec nos prestataires en solutions anti-piratage, pour détecter les cours piratés et faire supprimer des plates-formes tierces le contenu en violation de droit d’auteur.

Notification de violation de marque

La politique de LANGUE REGIONALE consiste à supprimer de notre plate-forme les cours comprenant une violation de la marque d’un tiers. Nous réservons le droit de résilier à tout moment le compte d’un instructeur en cas de publication de contenu en violation du droit de marque d’autrui.

Comment soumettre une notification de violation de marque

La façon la plus simple et rapide de soumettre une notification pour violation d’une marque est de faire parvenir au mandataire désigné par LANGUE REGIONALE les informations listées ci-dessous. Une copie de votre notification sera adressée à la personne ayant publié le contenu que vous signalez. N’oubliez pas ces points importants avant de notifier une violation de votre marque :

1. Votre notification doit être suffisamment détaillée pour que nous puissions y répondre. Cela signifie que votre notification doit inclure les éléments suivants :
   • Vos coordonnées complètes (nom complet, adresse postale et e-mail ou numéro de téléphone) ;
   • Le nom, symbole, etc., spécifique pour lequel vous revendiquez un droit de marque ;
   • Le fondement de votre réclamation de droits de marque déposée (comme l’enregistrement national ou communautaire), y compris le numéro d’enregistrement, le cas échéant.
   • Le pays ou la juridiction dans lequel/laquelle vous revendiquez les droits de marque déposée.
   • La catégorie des biens et/ou services pour lesquels vous faites valoir vos droits.
   • Informations suffisamment détaillées pour nous permettre de localiser sur LANGUE REGIONALE le contenu que vous signalez comme étant en violation de vos droits de marque (adresse Internet ou URL du cours) ;
   • Une description de la manière qui, selon vous, porte atteinte à votre marque déposée.
   • Si vous n’êtes pas le titulaire des droits, une explication de votre lien avec le titulaire des droits.
   • La déclaration suivante : « Je considère de bonne foi que l’utilisation de la marque décrite ci-dessus dans ma notification n’a pas reçu l’autorisation du propriétaire de la marque, de son représentant, et n’est pas autorisé par la loi. »
   • La déclaration suivante : « Les informations comprises dans cet avis sont exactes et je déclare, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, d’une marque déposée à laquelle on porte atteinte. »
   • Votre signature électronique (« /s/ » suivi de votre nom complet, p. ex., « /s/ Frank Macron ») ou votre signature manuscrite.
2. Toute notification de violation fausse ou mensongère pourrait entraîner votre responsabilité légale. LANGUE REGIONALE pourra poursuivre toute personne ayant soumis une notification de violation de marque fausse ou mensongère.
3. Déterminez si l’utilisation de votre marque dans le cours relève d’un « usage équitable ». Le droit des marques confère une exclusivité l’utilisation d’un nom commercial ou d’une marque par son propriétaire afin de distinguer ses produits et services et d’éviter toute confusion par les consommateurs. Le droit de la plupart des pays comprend une exception pour « usage équitable » permettant à d’autres personnes d’utiliser une marque à des fins de référence factuelle du produit ou service de la marque, ou pour commenter ou critiquer la marque. Avant de faire une notification de violation, assurez-vous que l’utilisation de votre marque dans le cours ne relève pas d’un usage équitable. Déterminez la probabilité que les consommateurs soient induits à penser que votre entreprise ou votre marque a créé ou endossé le cours.

Coordonnées de l’Agent Désigné

Le mandataire désigné par LANGUE REGIONALE pour recevoir et répondre aux notifications de violation de droit d’auteur ou de marque peut être contacté de la manière suivante :

• En complétant le formulaire de notification de violation de droit d’auteur (pour les violation de droits d’auteur uniquement)
• Par e-mail : nous@langueregionale.com